Diagnostic Plomb

Pourquoi doit-on faire ce diagnostic ?

Le 10 juillet 1948 et le décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 interdit l’emploi de la céruse dans tous les travaux de peinture en bâtiment (artisans et chef d’entreprise).

D’après la loi n°2004-806 du 9 août 2004 instauré par les différents arrêtés du 25 avril 2006 et 19 août 2011, il existe quatre types de diagnostics pour la lutte contre le plomb :

  • Constat des risques d’expositions au plomb. SANS MENTION
  • Diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures. AVEC MENTION
  • Les travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’expositions au plomb. SANS MENTION
  • Le contrôle des travaux en présence de plomb. AVEC MENTION

Le CREP doit être obligatoirement réalisé lors d’une vente ou une location d’un appartement ou d’une maison.

 

Si présence de plomb, sinon il sera illimité.

Validité pour une vente : 3 ans.

Validité pour une location : 6 ans.

 

Peinture impression, enduits et enduits de rebouchage, éléments de décoration (faux bois, faux marbre …)

La plombémie (taux dans le sang) et le saturnisme (intoxication) sont les deux risques qui se déclenchent lors d’une exposition au plomb importante, il peut pénétrer par la voie digestive, pulmonaire et cutanée. Ces maladies sont plus périlleuses chez l’enfant de moins de six ans. La menace est présente lorsque le revêtement contenant du plomb se trouve dégradé.

Comment réaliser ce diagnostic ?

Ce diagnostic est fait par un opérateur ayant le PCR (Personne Compétente en Radioprotection) ou agissant sous couvert d’un PCR.

Il doit réaliser un croquis qui définit les locaux et doit décrire chaque UD de chaque local. A l’aide d’un appareil à fluorescence X capable d’analyser la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb. Il pourra effectuer des mesures lui permettant de connaître le taux de plomb présent dans l’habitation et dans chaque local et enfin grâce à un niveau de classement il doit définir l’état du matériau.