Diagnostic Gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz :

Depuis le 1er juillet 2017 pour une vente ou une location le diagnostic de l’état de l’installation intérieure gaz et obligatoire pour les constructions datant d’avant 1975 et dès 2018 cette obligation agit sur toutes les constructions.

Ce diagnostic est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans sauf si une modification a été apportée, cas conditions d’avoir le certificat de conformité de moins de 3 ans. (modèle 2 ou 4).

La validité de ce dû diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité est de :

Pour une vente : 3 ans

Pour une location : 6 ans

A quoi sert ce diagnostic ?

En France nous utilisons trois types de gaz, principalement pour le chauffage, mais aussi l’eau chaude sanitaire et enfin la cuisson.

    
 NaturelButanePropane
Température d’ébullition-163 °C0 °C-42 °C
Pression de service21 mbar28 mbar37 mbar

​De multiples accidents domestique sont liés au gaz soit pour cause d’une mauvaise installation ou d’équipement trop ancien. Ce diagnostic sert à identifier les défauts susceptibles de mettre en danger des personnes, il est basé sur la sécurité de l’installation et des personnes.

A la différence du diagnostic électricité si des défauts apparaissent cela peut provoquer plusieurs types d’anomalies comme par exemple : A1 /A2 /DGI

Que signifient les anomalies du diagnostic immobilier gaz?

  • A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
  • A2 : L’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
  • DGI : L’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz. Il faut alors apposer les étiquettes de condamnation, prévenir et expliquer au donneur d’ordre la nature des anomalies et les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation. Enfin, informer immédiatement le distributeur de Gaz des travaux obligatoires avant la remise en service.

Que signifient les anomalies du diagnostic immobilier gaz?

On doit faire appel à un professionnel certifié qui à l’aide d’un référentiel et d’appareil de mesure va pouvoir contrôler les points suivants :

  • L’étanchéité des tuyauteries et raccordements
  • La ventilation des locaux (amenée d’air / sortie d’air et ouvrants et volume du local)
  • Les appareils alimentés en gaz (GN/GPL)
  • La mesure des teneurs en monoxyde de carbone
  • La présence des protections nécessaires (robinets de coupure, détendeur, RCA, tem…)